47.950 euros
Quarante sept mille neuf cent cinquante euros.
Cette somme correspond à 3 ans et 10 mois de SMIC.

Arrêt de la Cour d’Appel de Besançon du 5 mai 2010 (cliquer)

Quel crime a commis une famille de 4 enfants pour mériter une telle condamnation ?

Trafic de drogue ?
Proxénétisme ?
Blanchiment d’argent ?

Non…

Obstruction d’un chemin…qui n’a JAMAIS été obstrué ! (cliquer)

Si la Loi Française permet une telle condamnation, c’est que le Législateur estime qu’un tel crime mérite cette sanction.
Il ne nous appartient donc pas de commenter cette décision.

Le Juge a pris sa décision en conscience, à la vue d’un constat d’huissier.

Constat d’huissier du 13 juillet 2009 (cliquer)

Ce constat d’huissier a été effectué à la demande de M. Frédéric Bourdin, maire de Montbenoit.

Or, le maire, les élus et tous les habitants de Montbenoit savent que le chemin n’est – et n’a jamais été – obstrué !

Car si tel était le cas, comment le véhicule de La Poste passerait-il quotidiennement dans les 2 sens ?

Comment un huissier assermenté peut-il constater un fait non avéré ?

Une famille de 4 enfants cherche toujours la réponse à cette question.

Peut-être un simple problème de déontologie, comme semble le prouver une caméra de surveillance en marche le 13 juillet 2009 : un huissier n’a pas le droit de pénétrer sur une propriété privée sans autorisation.
Pourtant c’est tentant…
C’est ce que fait Madame l’huissier (après hésitation) afin de vérifier si le toboggan des enfants est bien fixé …